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paiement à échéance fixe

  • 1 paiement à échéance fixe

    Dictionnaire de droit français-russe > paiement à échéance fixe

  • 2 paiement

    m
    1) платёж, уплата, оплата

    accepter en paiement — принимать в счёт платежа;

    anticiper un paiement — выплачивать авансом;

    assigner en paiement — требовать уплаты по суду;

    différer le paiement — отсрочивать платёж, предоставлять отсрочку платежа;

    donner en paiement — исполнять обязательство путём замены исполнения;

    effectuer [faire] un paiement — производить платёж;

    faute de paiement — в случае неоплаты;

    garantir le paiement — гарантировать [обеспечивать] платёж;

    libre de tout paiement — свободный от всяких платежей;

    moyennant le paiement — при условии уплаты;

    procéder au paiement — производить оплату [платёж];

    •

    paiement à tempérament, paiement par termes successifs — оплата в рассрочку

    - paiement en acompte
    - paiement amiable
    - paiement par anticipation
    - paiement anticipé
    - paiement en argent
    - paiement d'avance
    - paiement d'un chèque
    - paiement par chèque
    - paiement par compensation
    - paiement comptant
    - paiement des créances en or
    - paiement en devises
    - paiement différé
    - paiement direct
    - paiement des documents
    - paiement à échéance fixe
    - paiement par échéances
    - paiement échelonné
    - paiement effectif
    - paiement d'un effet
    - paiement en espèces
    - paiement sur états
    - paiement forcé
    - paiement forfaitaire
    - paiement fractionné
    - paiement des heures de grève
    - paiement immédiat
    - paiement de l'indu
    - paiement intégral
    - paiement international
    - paiement par intervention
    - paiement irrégulier
    - paiement d'une lettre de change
    - paiement par lettre de crédit
    - paiement libératoire
    - paiement à la livraison
    - paiement en monnaie scripturale
    - paiement en nature
    - paiement normal
    - paiement en numéraire
    - paiement en or
    - parfait paiement
    - paiement du passif
    - paiement à la pièce
    - paiement portable
    - paiement préférentiel
    - paiement sur présentation
    - paiement du prix
    - paiement provisionnel
    - paiement pur et simple
    - paiement quérable
    - paiement de rachat
    - paiement sur réquisition
    - paiement en retard
    - paiement du salaire
    - paiement scriptural
    - paiement pour solde de tout compte
    - paiement avec subrogation
    - paiement supplémentaire
    - paiement à la tâche
    - paiement tardif
    - paiement sans titre
    - paiement à titre d'avance
    - paiement en trop
    - paiement par virement
    - paiement à vue

    Dictionnaire de droit français-russe > paiement

  • 3 срочный платеж

    Русско-французский юридический словарь > срочный платеж

  • 4 срочный платёж

    paiement à échéance fixe, paiement à terme

    Русско-французский финансово-экономическому словарь > срочный платёж

  • 5 term

    term [tɜ:m]
    termes ⇒ 1 (a), 1 (e), 1 (f), 3 (a), 3 (d) trimestre ⇒ 1 (b) session ⇒ 1 (c) mandat ⇒ 1 (c) peine ⇒ 1 (d) échéance ⇒ 1 (g) appeler ⇒ 2 conditions ⇒ 3 (a) tarifs ⇒ 3 (c) accord ⇒ 3 (e)
    1 noun
    (a) (period, end of period) terme m; (of pregnancy) terme m;
    ∎ in the long/short term à long/court terme;
    ∎ to reach (full) term (pregnancy) arriver ou être à terme;
    ∎ to set or put a term to sth mettre fin ou un terme à qch
    (b) British School & University trimestre m;
    ∎ in or during term (time) pendant le trimestre;
    ∎ autumn term trimestre m d'automne, premier trimestre m
    (c) Law & Politics (of court, parliament) session f; (of elected official) mandat m;
    ∎ the president is elected for a four-year term le président est élu pour (une période ou une durée de) quatre ans;
    ∎ during my term of office (gen) pendant que j'étais en fonction; Politics pendant mon mandat
    (d) (in prison) peine f;
    ∎ term of imprisonment peine f de prison;
    ∎ to serve one's term purger sa peine
    (e) (word, expression) terme m;
    ∎ medical/legal term terme m médical/juridique;
    ∎ she spoke of you in very flattering terms elle a parlé de vous en (des) termes très flatteurs;
    ∎ she told him what she thought in no uncertain terms elle lui a dit carrément ce qu'elle pensait;
    ∎ he condemned the invasion in the strongest possible terms il a condamné l'invasion avec la dernière énergie
    (f) Mathematics & (in logic) terme m
    (g) Finance (of bill of exchange) (terme m d')échéance f;
    appeler, nommer;
    ∎ I wouldn't term it a scientific book exactly je ne dirais pas vraiment que c'est un livre scientifique;
    ∎ critics termed the play a total disaster les critiques ont qualifié la pièce d'échec complet
    (a) (conditions → of employment) conditions fpl; (→ of agreement, contract) termes mpl;
    ∎ under the terms of the agreement selon les termes de l'accord;
    ∎ Law terms and conditions of sale/of employment conditions fpl de vente/d'emploi;
    ∎ what are the inquiry's terms of reference? quelles sont les attributions ou quel est le mandat de la commission d'enquête?;
    ∎ what are your terms? quelles sont vos conditions?;
    ∎ to dictate terms to sb imposer des conditions à qn;
    ∎ she would only accept on her own terms elle n'était disposée à accepter qu'après avoir posé ses conditions;
    ∎ not on any terms à aucun prix, à aucune condition
    ∎ we must think in less ambitious terms il faut voir moins grand;
    ∎ he refuses to consider the question in international terms il refuse d'envisager la question d'un point de vue international;
    ∎ in personal terms, it was a disaster sur le plan personnel, c'était une catastrophe;
    ∎ in financial terms financièrement parlant, en matière de finance
    (c) (rates, tariffs) conditions fpl, tarifs mpl;
    ∎ we offer easy terms nous proposons des facilités de paiement;
    ∎ on easy terms avec facilités de paiement;
    ∎ weekly terms (in hotel) tarifs mpl à la semaine;
    ∎ special terms for families tarifs mpl spéciaux pour les familles
    ∎ to be on good terms with sb être en bons termes avec qn;
    ∎ we're on the best of terms nous sommes en excellents termes;
    ∎ we remained on friendly terms nos relations sont restées amicales;
    ∎ on equal terms d'égal à égal;
    ∎ they're no longer on speaking terms ils ne se parlent plus
    (e) (agreement) accord m;
    ∎ to make terms or to come to terms with sb arriver à ou conclure un accord avec qn
    ∎ to come to terms with sth se résigner à qch, arriver à accepter qch;
    ∎ she'll have to come to terms with her problems eventually tôt ou tard elle devra faire face à ses problèmes
    en ce qui concerne, pour ce qui est de;
    ∎ in terms of profits, we're doing well pour ce qui est des bénéfices, tout va bien;
    ∎ I was thinking more in terms of a Jaguar je pensais plutôt à une Jaguar;
    ∎ we really should be thinking more in terms of foreign competition il nous faudrait davantage tenir compte de ou penser davantage à la concurrence étrangère
    ►► Finance term bill effet m à terme;
    Finance terms of credit conditions fpl de crédit;
    Finance term day (jour m du) terme m;
    Finance term deposit dépôt m à terme;
    Finance term draft traite f à terme;
    Finance terms of exchange termes mpl d'échange;
    term insurance assurance f à terme;
    Finance term loan (money lent) prêt m à terme (fixe); (money borrowed) emprunt m à terme (fixe);
    term of notice période f de préavis;
    American School & University term paper dissertation f trimestrielle;
    terms of payment modalités fpl de paiement, conditions fpl ou termes mpl de paiement;
    Economics terms of trade termes mpl de l'échange

    Un panorama unique de l'anglais et du français > term

  • 6 cado

    cădo, ĕre, cĕcĭdi, căsum - intr. -    - voir l'article cado de Gaffiot. [st1]1 [-] tomber, choir, s'abattre, se détacher, descendre.    - cadere ab alto (cadere altius): tomber de haut.    - ab aliquo cadere: tomber sous les coups de qqn.    - cadere de (ex) equo: tomber de cheval.    - cadere ex arbore: tomber de l'arbre.    - cadere in (qqf. ad) terram: tomber à terre.    - alte cadere: tomber de haut.    - cadere de manibus: tomber des mains.    - cadit aure lapis, Mart.: une pierre précieuse pend à son oreille.    - cadunt montes, Lucr.: des montagnes s'affaissent.    - amnis cadit in sinum maris, Liv;: le fleuve se jette dans la mer.    - cadere in laqueos: tomber dans les filets.    - cadere in legem: tomber sous le coup de la loi.    - cadere in vituperationem: s'exposer au blâme.    - cadere in calumniam: s'exposer à la chicane.    - cadere sub imperium (potestatem) alicujus: tomber au pouvoir de qqn. [st1]2 [-] tomber mourant, succomber, mourir, périr; être immolé (comme victime).    - cadere fraude, Tac.: succomber victime de la ruse.    - suo Marte cadunt, Mart.: ils périssent frappés de leurs propres armes.    - tibi cadet hostia, Virg.: une victime te sera immolée. [st1]3 [-] succomber (en justice), être abattu.    - causā cadere, Cic. Inv. 2: perdre son procès.    - formulā cadere, Sen. Ep. 48: perdre son procès.    - cadere in judicio, Cic.: perdre son procès. [st1]4 [-] coïncider, tomber juste, s'appliquer, convenir.    - cadere in + acc.: cadrer avec, convenir à, coïncider avec, concerner.    - in eam diem cadunt nummi, Cic.: c'est ce jour-là que tombe le paiement.    - ea vita in sapientem solum cadit: cette vie ne convient qu’au sage.    - vota cadunt, Tib.: les voeux se réalisent.    - ei, ut cadet, ita solvetur, Cic.: on le paiera à chaque échéance.    - ne in alienissimum tempus cadat adventus tuus, Cic. Fam. 15: que ton arrivée ne tombe pas à un moment tout à fait inopportun.    - cadit ergo in bonum virum mentiri? Cic. Off. 3: un homme de bien est-il donc capable de mentir?    - cadit in quemquam tantum scelus? Virg.: quelqu'un est-il capable de commettre un tel crime?    - illud dictum in hos cadere videtur, Cic.: ce mot semble s'appliquer à eux. [st1]5 [-] tomber (du cornet, au jeu de dés), échoir, arriver par hasard, survenir, aboutir.    - cadebat ut: il arrivait que.    - ut cuique ceciderit primo, Liv.: chacun dans l'ordre qu'aura fixé le sort.    - quibus ad portas cecidit custodia sorti, Virg.: à qui la garde des portes est échue par le sort.    - cadere in irritum (ad irritum, in cassum): n'aboutir à rien, échouer, avorter.    - aliter res cecidit ac putaram, Cic.: la situation tourna autrement que je ne l'avais pensé.    - cadere in morbum, Cic.: tomber malade.    - hoc cadit permoleste: cela tombe mal.    - hoc cecidit mihi peropportune, quod... Cic.: il arriva fort à propos pour moi que... [st1]6 [-] se terminer, finir, cesser, diminuer, se calmer.    - cadere in syllabas longiores, Cic.: se terminer sur des syllabes longues.    - cadit pretium: le prix diminue.    - non debemus cadere animis, Cic. Fam. 6, 1, 4: nous ne devons pas nous laisser abattre, nous ne devons pas perdre courage.    - cadunt vires, Lucr.: les forces s'épuisent.    - cadit ira metu, Ov.: la crainte apaise la colère.
    * * *
    cădo, ĕre, cĕcĭdi, căsum - intr. -    - voir l'article cado de Gaffiot. [st1]1 [-] tomber, choir, s'abattre, se détacher, descendre.    - cadere ab alto (cadere altius): tomber de haut.    - ab aliquo cadere: tomber sous les coups de qqn.    - cadere de (ex) equo: tomber de cheval.    - cadere ex arbore: tomber de l'arbre.    - cadere in (qqf. ad) terram: tomber à terre.    - alte cadere: tomber de haut.    - cadere de manibus: tomber des mains.    - cadit aure lapis, Mart.: une pierre précieuse pend à son oreille.    - cadunt montes, Lucr.: des montagnes s'affaissent.    - amnis cadit in sinum maris, Liv;: le fleuve se jette dans la mer.    - cadere in laqueos: tomber dans les filets.    - cadere in legem: tomber sous le coup de la loi.    - cadere in vituperationem: s'exposer au blâme.    - cadere in calumniam: s'exposer à la chicane.    - cadere sub imperium (potestatem) alicujus: tomber au pouvoir de qqn. [st1]2 [-] tomber mourant, succomber, mourir, périr; être immolé (comme victime).    - cadere fraude, Tac.: succomber victime de la ruse.    - suo Marte cadunt, Mart.: ils périssent frappés de leurs propres armes.    - tibi cadet hostia, Virg.: une victime te sera immolée. [st1]3 [-] succomber (en justice), être abattu.    - causā cadere, Cic. Inv. 2: perdre son procès.    - formulā cadere, Sen. Ep. 48: perdre son procès.    - cadere in judicio, Cic.: perdre son procès. [st1]4 [-] coïncider, tomber juste, s'appliquer, convenir.    - cadere in + acc.: cadrer avec, convenir à, coïncider avec, concerner.    - in eam diem cadunt nummi, Cic.: c'est ce jour-là que tombe le paiement.    - ea vita in sapientem solum cadit: cette vie ne convient qu’au sage.    - vota cadunt, Tib.: les voeux se réalisent.    - ei, ut cadet, ita solvetur, Cic.: on le paiera à chaque échéance.    - ne in alienissimum tempus cadat adventus tuus, Cic. Fam. 15: que ton arrivée ne tombe pas à un moment tout à fait inopportun.    - cadit ergo in bonum virum mentiri? Cic. Off. 3: un homme de bien est-il donc capable de mentir?    - cadit in quemquam tantum scelus? Virg.: quelqu'un est-il capable de commettre un tel crime?    - illud dictum in hos cadere videtur, Cic.: ce mot semble s'appliquer à eux. [st1]5 [-] tomber (du cornet, au jeu de dés), échoir, arriver par hasard, survenir, aboutir.    - cadebat ut: il arrivait que.    - ut cuique ceciderit primo, Liv.: chacun dans l'ordre qu'aura fixé le sort.    - quibus ad portas cecidit custodia sorti, Virg.: à qui la garde des portes est échue par le sort.    - cadere in irritum (ad irritum, in cassum): n'aboutir à rien, échouer, avorter.    - aliter res cecidit ac putaram, Cic.: la situation tourna autrement que je ne l'avais pensé.    - cadere in morbum, Cic.: tomber malade.    - hoc cadit permoleste: cela tombe mal.    - hoc cecidit mihi peropportune, quod... Cic.: il arriva fort à propos pour moi que... [st1]6 [-] se terminer, finir, cesser, diminuer, se calmer.    - cadere in syllabas longiores, Cic.: se terminer sur des syllabes longues.    - cadit pretium: le prix diminue.    - non debemus cadere animis, Cic. Fam. 6, 1, 4: nous ne devons pas nous laisser abattre, nous ne devons pas perdre courage.    - cadunt vires, Lucr.: les forces s'épuisent.    - cadit ira metu, Ov.: la crainte apaise la colère.
    * * *
        Cado, cadis, cecidi, pen. corr. casum, cadere, Cheoir, Tomber, Tresbucher.
    \
        In classem cadit omne nemus. Luca. On coupe toute la forest pour faire des navires.
    \
        In pectus cadit pronus. Ouid. Il tombe sur sa poictrine.
    \
        In pedes alicuius cadere. Ouid. Luy tomber sur les pieds.
    \
        In plagas cadere dicitur ceruus. Ouid. Dedens les rets, ou filez.
    \
        In plano cadere. Ouid. Cheoir en plaine terre, et unie.
    \
        In pontum cadunt flumina. Seneca. Les rivieres tombent en la mer.
    \
        In vulnus cadere. Lucret. Tomber sur sa playe.
    \
        In vultus cadere. Ouid. Tomber sur le visage, ou le visage en terre.
    \
        Inter verba cadere dicitur lingua. Horat. Se taire soubdainement.
    \
        Per aquas cadere. Lucret. Parmi l'eaue. A travers de l'eaue.
    \
        Mora lenta cadere. Sen. Tomber lentement, et à loisir, bellement.
    \
        Imbres cadunt. Virg. Il tombe de la pluye, Il pleut.
    \
        Homini ilico lachrymae cadunt. Terent. Il pleure incontinent. Les larmes luy tombent.
    \
        In verba singula cadunt lachrymae. Ouid. A chascune parolle les larmes luy tombent des yeulx.
    \
        Cadunt vmbrae. Virgil. Les ombres aggrandissent, Il commence à faire nuict, La nuict approche.
    \
        Cadit illi animus. Ci. Le cueur luy fault. Il perd tout courage.
    \
        Arma ceciderunt. Cic. On a laissé les armes, La guerre est faillie, Le debat est cessé.
    \
        Cadunt Austri. Virgil. Les vents s'appaisent.
    \
        Fabula cadere dicitur, cui Stare opponitur. Hor. Desplaire.
    \
        Cecidit tibi ira. Liu. Ton courroux est appaisé.
    \
        In cassum cadunt omnia tua promissa. Plaut. Viennent à neant.
    \
        Spes mihi cadit. Ouid. Je pers esperance.
    \
        Ad irritum cadit spes. Liu. Quand on est frustré de son esperance.
    \
        Verba cadunt singultu. Propert. On ne peult parler.
    \
        Cadere causa. Cic. Perdre son procez.
    \
        Cadere formula. Quintil. Estre declairé non recevable, Estre debouté par fin de non recevoir.
    \
        Non cadit in alium tam absolutum opus. Pli. Il n'advient point à un autre de si bien besongner, Il n'eschet point à un autre, etc.
    \
        In eum cadit hoc scelus. Virgil. Il peult bien avoir faict ceste meschanceté, Il est bien homme pour l'avoir faict, Il est bien à presumer qu'il l'a faict.
    \
        Cadit suspicio in eum. Cic. Il est souspeconné.
    \
        Cadere non videtur in eundem et contemptus pecuniae et cupiditas. Quintil. Il n'est point à presumer que un mesme homme, etc.
    \
        Non cadit in virum bonum mentiri. Cic. Il n'eschet point à un homme de bien de mentir, Il n'advient point à un bon homme.
    \
        Non cadit in hos mores, non in hunc pudorem, non in hanc vitam, non in hunc hominem ista suspicio. Cic. Un tel souspecon ne convient point à un homme si bien appris, si craintif, ayant si bien vescu, ou ayant tel aage, Il n'est point à presumer ne vray semblable.
    \
        Non cadit in consuetudinem nostram. Cic. Nous ne l'avons point accoustumé, Ce n'est point une chose coustumiere à nous, Nous ne sommes pas coustumiers de ainsi faire, Cela n'accorde pas bien à nostre coustume, Cela et nostre coustume ne s'accordent point, Cela repugne à nostre maniere de faire.
    \
        Cadere in deliberationem. Cic. Estre mis sur le bureau, Estre mis en termes.
    \
        Cadit solutio in diem Calend. Cic. Le payement eschet le premier jour du mois.
    \
        Quaecunque in disceptationem cadere possunt. Cic. Toutes choses de quoy on peult entrer en different.
    \
        Neque in vnam formam cadent omnia. Cic. Il ne peult estre que toutes choses reviennent à une facon.
    \
        Quod in nostram intelligentiam cadit. Cic. Qui chet en nostre sens, Que nous povons bien entendre.
    \
        Cadere in morbum. Cic. Tomber en maladie.
    \
        Cadit in rerum naturam. Quintil. Il peult naturellement advenir.
    \
        Cadere in offensionem alicuius. Cic. Tomber en sa male grace.
    \
        Cadere in potestatem alicuius. Cic. Cheoir entre ses mains ou misericorde.
    \
        Cadere in suspicionem. Cic. Estre souspeconné.
    \
        Cadere in vituperationem. Cic. Estre blasmé.
    \
        Consydera ne cadat aduentus tuus in alienissimum tempus. Cic. Garde toy de venir, ou que ta venue n'eschee en temps qui ne soit point propre.
    \
        Quae cadunt sub aspectum, et sub oculos. Cic. Toutes choses qui peuvent estre veues.
    \
        Cadere sub imperium et ditionem alicuius. Cic. Tomber soubs sa puissance.
    \
        Illa cadunt sub iudicium sapientis. Cic. Ces choses peuvent estre jugees par le sage, L'homme sage en peult juger.
    \
        Cadere. Cic. Advenir, Escheoir.
    \
        Quod cecidit forte. Terent. Qui est advenu d'adventure.
    \
        Incommodit aliquid cecidit ei. Cic. Il luy est advenu quelque desplaisir, Il luy est mescheu, ou mesadvenu.
    \
        Cadere irritum. Tacit. Venir à neant.
    \
        Honesta et iucunda ceciderunt mihi a te. Cic. Tu ne me feis jamais que tout plaisir.
    \
        Quocunque res cadent. Virg. Comment qu'il advienne, En quelque sorte que les affaires se portent, Au pis aller.
    \
        Belle cecidit. Cic. Il est bien advenu.
    \
        Fortuito cecidit. Cic. Il est advenu par fortune, par cas fortuit.
    \
        Male cadere. Caesar. Mal advenir.
    \
        Verum hoc adhuc percommode cadit. Cic. Vient tresbien.
    \
        Peropportune cecidit mihi hoc. Cic. Il m'en est bien prins, Il m'est venu bien à poinct.
    \
        Video mihi opus esse viaticum: sed id ex praediis, vt cadet, ita soluetur. Comme il viendra.
    \
        Quod melius caderet, nihil vidi. Caelius. Qui veint mieulx à poinct.
    \
        Vt qui maxime cadant in orationem. Ci. Ils seent et conviennent bien.
    \
        Verba melius in syllabas longiores cadunt. Cic. Finent, Sont terminez.
    \
        Cadere similiter. Quint. Estre de semblable terminaison, vt dicam, faciam.
    \
        Fonte Graeco cadunt verba quaedam. Horat. Sont derivez du Grec.
    \
        Cadere. Caesar. Mourir.
    \
        Ouis cadit deo. Ouid. Est immolee et sacrifiee à Dieu.
    \
        Ante diem cadere. Virg. Mourir devant son temps selon le cours de nature.
    \
        Acie cadere. Ouid. Mourir en la bataille.
    \
        Ense cadere. Valer. Flac. Estre tué d'une espee.
    \
        Cadere sua manu. Tacit. Se tuer soymesme.
    \
        Marte foemineo cadere. Ouid. Estre tué de la main d'une femme.
    \
        Marte suo cadere. Ouid. Se tuer.
    \
        Cadere per acies. Tacit. Mourir és batailles.
    \
        Dies cadens. Ouid. Jour couchant, Jour faillant.
    \
        Cadens sol. Virgil. Soleil couchant, Occident.
    \
        Magnum tamen periculum non adibit: alte enim cadere non potest. Cic. Il ne peult cheoir de hault.
    \
        Cecidit tua laus pariter cum Repub. Cic. Estre perdue, et abolie.

    Dictionarium latinogallicum > cado

См. также в других словарях:

  • échéance — [ eʃeɑ̃s ] n. f. • XVIIe; « héritage, succession » XIIIe; du p. prés. de échoir 1 ♦ Date à laquelle expire un délai; date à laquelle l exécution d une obligation, d un paiement est exigible. ⇒ expiration, terme. Échéance d un loyer, d un effet de …   Encyclopédie Universelle

  • Cessation De Paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …   Wikipédia en Français

  • Cessation de paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …   Wikipédia en Français

  • Cessation des paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …   Wikipédia en Français

  • escompte — [ ɛskɔ̃t ] n. m. • 1675; esconte 1597; it. sconto 1 ♦ Fin. Opération par laquelle une personne (banquier, escompteur) paie le montant d un effet de commerce non échu contre le transfert à son profit de la propriété de l effet, déduction faite d… …   Encyclopédie Universelle

  • BONS ET EFFETS BANCAIRES — BONS & EFFETS BANCAIRES Les banques émettent couramment, afin de se procurer des ressources de trésorerie, des titres de créance à échéance fixe, dénommés bons de caisse, qui sont négociables et portent intérêt. Cet intérêt versé au souscripteur… …   Encyclopédie Universelle

  • Acte de commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… …   Wikipédia en Français

  • abonner — [ abɔne ] v. tr. <conjug. : 1> • XVIIIe; « fixer une redevance régulière » 1306; « limiter » v. 1260; de bonne, anc. forme de borne ♦ Prendre un abonnement pour (qqn). Abonner un ami à un journal. Pronom. S abonner à un journal, à une série …   Encyclopédie Universelle

  • astreinte — [ astrɛ̃t ] n. f. • 1875; de astreindre 1 ♦ Dr. Condamnation au paiement d une certaine somme d argent pour chaque jour de retard dans l exécution d un acte ordonné par une juridiction civile. ⇒ amende, moratoire. Par ext. La somme elle même. 2 ♦ …   Encyclopédie Universelle

  • dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …   Encyclopédie Universelle

  • terme — [ tɛrm ] n. m. • v. 1050; lat. terminus, proprt « borne » I ♦ 1 ♦ (XVIIe) Limite fixée dans l espace. Vx « La nature a donné des termes à la stature d un homme bien conformé » (Rousseau). ⇒ borne. Mod. Arriver au terme de son voyage. Limite fixée …   Encyclopédie Universelle

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